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Carte communale

Il s'agit du règlement d'urbanisme qui régit les constructions, démolitions et aménagements sur le territoire de Saint Hilaire de Voust.

Les communes peuvent avoir un plan d'occupation des sols (POS), une carte communale (CC), ou bien un plan local d'urbanisme (PLU).

Si elles n'ont aucun de ces règlements, elles sont régies par le règlement national d'urbanisme (RNU)

Saint Hilaire de Voust est régi par une carte communale qui a été approuvée en juillet 2007.Elle est consultable en mairie