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Comment s'inscrire sur les listes électorales?

Dorénavant, les inscriptions peuvent se faire toute l’année.

En cas de scrutin, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales au plus tard le 6ème vendredi avant ledit scrutin. 

Pour pouvoir vous inscrire sur les listes électorales vous devez : 

  • Avoir votre domicile sur la commune ou y résider depuis au moins 6 mois,
  • ou pour les enfants de moins de 26 ans, possibilité de s’inscrire dans la commune de domicile de leurs parents,
  • ou être contribuable ou conjoint de contribuable pour la 2ème année consécutive au moment de la demande d’inscription.

L’inscription se fait d’office pour les jeunes qui atteignent leurs 18 ans avant le 1er ou le 2ème tour d’un scrutin ainsi que pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française. 


Les documents nécessaires pour que votre dossier de demande d’inscription sur les listes électorales soit complet :

  • Cerfa n° 12669*02 (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  • Carte Nationale d’identité (CNI) ou passeport en cours de validité (sinon une copie de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois),
  • Un justificatif de domicile (ex : une facture de moins de 3 mois établie à votre nom) ou un certificat d’hébergement établi par un des parents ou une preuve de résidence de 6 mois dans la commune.

 

L’inscription se fait sur décision du Maire qui est ensuite notifié à l’électeur, dans un délai de 7 jours.


Pour les électeurs européens, la procédure est identique, seuls les formulaires changent : 

 

  • Cerfa n° 12670*02 pour l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires municipales 
  • Cerfa n°12971*02 pour l’inscription des électeurs européens sur les listes complémentaires européennes 

Vous avez la possibilité de connaître votre situation électorale sur le site service-public.fr à la rubrique « Services en ligne et formulaires », choisir la thématique « Interroger sa situation électorale » et remplir les champs requis. 


La radiation des listes électorales : 


Un électeur ne peut demander volontairement sa radiation des listes électorales puisque l’inscription sur les listes électorales est obligatoire ;


Cependant, la radiation est automatique en cas de déménagement et d’inscription sur les listes électorales d’une autre commune, en cas de perte du droit de vote ou en cas de décès.